Important Information Boutique Conditions Générales de Vente (CGV)
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26 février 2025 à 18:43
Dernière mise à jour : [26/02/2025]
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Stellar Clone Wars concernant l'accès au serveur Clone Wars.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande ou en s'inscrivant sur la plateforme, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 : Identification de la société
La Boutique est exploitée par Stellar CloneWars RP
Article 4 : Services proposés
La Boutique propose à ses clients l'ajout d'éléments utilisables ou avantageux applicables en jeux. Le prix de chaque élément sera affiché sur la boutique à l'exception des dons dont la somme est définie par le donnateur.
Article 5 : Commandes et Processus de Commande
Le client peut passer une commande directement via la plateforme en ligne. La commande sera considérée comme définitive dès validation du paiement et confirmation par la Boutique.
Article 6 : Tarifs et Paiement
Les frais de paiement peuvent être ajoutés en fonction des méthodes choisies. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen accepté par la Boutique. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 : Livraison des Services
L'accès aux services achetés sera délivré immédiatement après la confirmation du paiement, sauf mention contraire indiquée sur la page de commande.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client n'a pas droit à un remboursement ou à une rétractation une fois l'accès au service délivré, étant donné qu'il est fourni de manière immédiate.
Article 9 : Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté (pannes de serveur, maintenance, attaques extérieures, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, vidéos, textes et logos présents sur la plateforme de la Boutique sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la Boutique ou de leurs titulaires respectifs. Il est interdit de les reproduire, distribuer ou exploiter sans autorisation.
Article 11 : Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles du client sont collectées dans le cadre de l'exécution de la commande. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Boutique. Le client peut accéder, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment.
Article 12 : Résiliation et Suspension
La Boutique se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site / boutique en cas de non-respect des règles de la communauté, d'utilisation frauduleuse ou d'abus.
Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent.